Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens.
Elle intervient également pour les litiges d’ordre contractuel ou délictuel.
Enfin, elle est également compétente en matière de litige matrimoniaux ou
Le département Droit civil, Droit de la responsabilité civile et Assurance de la SCP SVA est constitué d’Avocats bénéficiant d’une longue expérience dans le domaine.
L’équipe travaille principalement avec des assureurs, mais également avec des entreprises et des particuliers tant directement que par l’intermédiaire des assurances de protection juridique, en demande ou en défense dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle ou personnelle.
Les interventions du département intègrent les phases de négociation et pré-contentieuses, ainsi que les phases contentieuses que ce soit pour le recouvrement de créance, l’exécution forcée des obligations ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité civile à l’encontre des responsables et de leurs assureurs.
Nicolas JONQUET
Avocat au barreau de Montpellier
Nicolas Jonquet exerce à la fois en conseil et en contentieux.
Il est spécialiste en Droit Immobilier (comprenant notamment le droit de la construction, de la copropriété, des baux et ventes immobilières), exerce également en droit de la responsabilité
Montpellier
Émilie VERNHET-LAMOLY
Avocat au barreau de Montpellier
Émilie VERNHET LAMOLY est titulaire d'un DEA de droit privé fondamental option droit de la santé délivré par l'Université Paris 1-Sorbonne ainsi que d'un diplôme universitaire de procédures délivré par l'Université Montpellier 1.
Avocat inscrit au Barreau de Paris en
Montpellier
Olivia ROUGEOT
Avocat au barreau de Montpellier
Olivia ROUGEOT est diplômée d’un Master 2 Droit Pénal des Affaires et d’un diplôme universitaire en Droit des Obligations Approfondi.
Elle intervient tant en phase précontentieuse que contentieuse dans les domaines de responsabilité civile et contractuelle (vices cachés en matière automobile
Montpellier
Thierry VERNHET
Avocat au barreau de Montpellier
Thierry Vernhet est l’un des fondateurs du cabinet SVA.
Il exerce à la fois en conseil et en contentieux. Il est spécialiste en Droit Immobilier (comprenant notamment le droit de la construction, de la copropriété, des baux et ventes immobilières),
Montpellier
Eve TRONEL-PEYROZ
Avocat au barreau de Montpellier
Eve TRONEL-PEYROZ, titulaire d’un DEA de Droit Privé Fondamental (Université de Montpellier), a prêté serment en 2001.
Elle exerce à la fois en conseil et en contentieux. Elle est spécialiste en Droit Immobilier (comprenant notamment le droit
Jean-Claude ATTALI
Avocat au barreau de Montpellier
Jean-Claude ATTALI, avocat, est inscrit au Barreau de MONTPELLIER depuis 1989.
Il exerce à la fois en conseil et en contentieux. Il est spécialiste en droit immobilier (comprenant notamment le droit de la construction, de la copropriété, des baux et
Montpellier
Fanny JOUSSARD
Avocat au barreau de Montpellier
Diplômée de l’université Montpellier I d’un Master II Droit des Contentieux, Fanny JOUSSARD a prêté serment en 2012.
Elle intervient tant en phase précontentieuse que contentieuse dans les domaines suivants :
- Responsabilité médicale,
- Droit de la santé,
- Réparation des préjudices corporels (accidents de la circulation,
Montpellier
Doaä BENJABER
Avocat au barreau de Montpellier
Titulaire d’un Master 2 Pratiques juridiques et judiciaires obtenu à la Faculté de droit de MONTPELLIER, Maître Doaä BENJABER intervient en matière de Droit immobilier (droit de la construction, copropriété, baux, ventes immobilières, enchères) ainsi qu’en matière de Droit de
Montpellier
Charlotte CAZACH
Maître de Conférences des Universités, et partenaire de la SCP SVA.
Charlotte Cazach exerce principalement en droit immobilier, droit de la construction et responsabilité civile et contractuelle.
Montpellier
