Les projets, dans lesquels le département Droit public et de l’Environnement de la SCP SVA est impliqué, sont au cœur des politiques publiques (urbanisme, aménagement, expropriation, domanialité publique, commande publique, fiscalité, fonction publique, urbanisme commercial…).
L’équipe propose une expertise dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Elle intervient dans des opérations d’aménagement et de promotion, de préemption et d’expropriation, dans des montages contractuels complexes, des financements de projets, des fusions-acquisitions, des audits environnementaux.
Elle a également acquis une expérience significative dans tous les aspects de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé…) et de la propriété publique (protection et occupation des domaines public et privé).
L’équipe assiste des aménageurs, des constructeurs, des industriels, des opérateurs du secteur énergétique, des établissements publics, des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, des acteurs du logement social, des investisseurs ou encore des établissements financiers dans la gestion de l’ensemble des aspects réglementaires, publics ou environnementaux, liés à leurs activités ou à leurs projets.
Elle travaille en coordination avec les avocats du Cabinet spécialistes du droit immobilier, du droit des sociétés, du financement et du droit fiscal, mais également avec des bureaux d’études techniques spécialisés en environnement, pour fournir une expertise exhaustive ; son implantation, sur plusieurs sites en France, lui permet d’être au plus proche des décideurs locaux.
Jérôme JEANJEAN
Avocat au barreau de Montpellier
Jérôme JEANJEAN, Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques d’AIX EN PROVENCE, est spécialiste en droit public et responsable du Département Droit Public du cabinet SVA.
Ses domaines de compétences recouvrent notamment le droit des collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme et le droit
Montpellier
Stéphane DESTOURS
Avocat au barreau de Montpellier
Stéphane Destours exerce, tant en conseil qu’au contentieux, en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit public des affaires.
Il intervient ainsi notamment en droit pratiques anticoncurrentielles, droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des concentrations, droit
Delphine RIGEADE
Avocat au barreau de Montpellier
Delphine RIGEADE, avocat, est titulaire d’une formation au sein de la Faculté de Droit de MONTPELLIER et notamment du Master 2 recherche sciences administratives et du DESS de droit public financier.
Elle exerce dans les domaines de compétence suivants : Droit des
Montpellier
Guillaume MONFLIER
Avocat au barreau de Montpellier
Titulaire d’une maîtrise en droit public matériel et d’un DESS en droit des procédures nationales, internationales et européennes délivrés par l’Université de Perpignan, Maître Guillaume MONFLIER a prêté serment en 2005.
Avocat exerçant en droit public depuis cette date et titulaire
Montpellier
Charles BORKOWSKI
Avocat au barreau de Montpellier
Diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence et titulaire d’un Master 2 en Droit Public (Université Montpellier 1), Charles Borkowski exerce tant en conseil qu’au contentieux, principalement en droit de l’urbanisme et en droit de l’expropriation (phases administrative et judiciaire), mais également en droit
Montpellier
Matthias GIMENEZ
Avocat au barreau de Montpellier
Titulaire du Master II Contrats Publics et Partenariats et du Magistère Droit public des affaires (Université Montpellier I), Matthias Gimenez exerce tant en conseil qu’au contentieux dans les domaines suivants : droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit de
Montpellier
