Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens.
Elle intervient également pour les litiges d’ordre contractuel ou délictuel.
Enfin, elle est également compétente en matière de litige matrimoniaux ou
Le département Droit civil, Droit de la responsabilité civile et Assurance de la SCP SVA est constitué d’Avocats bénéficiant d’une longue expérience dans le domaine.
L’équipe travaille principalement avec des assureurs, mais également avec des entreprises et des particuliers tant directement que par l’intermédiaire des assurances de protection juridique, en demande ou en défense dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle ou personnelle.
Les interventions du département intègrent les phases de négociation et pré-contentieuses, ainsi que les phases contentieuses que ce soit pour le recouvrement de créance, l’exécution forcée des obligations ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité civile à l’encontre des responsables et de leurs assureurs.
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